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Autoentrepreneur | Conditions pour adhérer au régime
1/ Se déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent ou faire la déclaration sur internet
2/ Remplir les conditions pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise, c’est à dire réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à:
- 80 000 € pour le commerce (achats/reventes, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement) - 32 000 € pour les services (hors ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement)
2/ Bénéficier de la franchise de TVA
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