Liste des activités accessoires autorisées

Informations du 16 décembre 2009


L'article n°2  un projet de décret présenté le 16 décembre 2009 au CSFPT prévoit de nouveaux assouplissements au régime de cumul d'activités. Il élargi les possibilités de cumul au titre des activités accessoires.

Au total, selon le projet de décret, les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :

- Expertise et consultation (sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions des articles L. 413-8 et suivants du code de la recherche) ;

- Enseignement et formation ;

- Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

- Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale ;

- Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;

- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers.


Outre les activités mentionnées au 1°, au 2°, au 3° et au 6°, le projet de décret énumère les activités accessoires susceptibles d'être autorisées dans la cadre du régime des auto-entrepreneurs :

- Activités commerciales complémentaires à la mise en valeur d'un patrimoine personnel, y

compris la restauration et l'hébergement ;

- Services à la personne ;

- Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.


Le projet de décret précise aussi que, sauf autorisation expresse du chef de service, l'activité accessoire doit être exercée en dehors des heures normalement dévolues au service.